Projets e-gouvernement
Il s'agit de faciliter la vie quotidienne des citoyens dans leurs interactions avec l'administration et les services publics.
Cette aide vise à la fois les collectivités dans leur fonctionnement interne mais aussi dans leur relation avec les citoyens-usagers.
Projets attendus :
- projets de développement de nouveaux services numériques aux citoyens ou d'amélioration de la qualité des services existants,
- projets d'infrastructures de données.
Modalités de candidature et modalités financières
Modalités de candidature : Dépôt des dossiers au fil de l'eau.
Modalités financières :
- plancher minimal de subvention UE : 75 000 €
- taux minimal d'intervention UE : 60 %
- taux maximal d'aide publique : 100 % dans le respect de la réglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)
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