Réalisez votre projet conformément à la convention,
Transmettez régulièrement un état d'avancement et les demandes de paiement jusqu'à la demande de solde,
Le service gestionnaire analyse vos demandes de paiement et verse la subvention (une vérification visuelle de la réalisation de l'investissement pourra être nécessaire avant le paiement du solde),
Conservez l'ensemble des documents liés à votre projet jusqu'à la date indiquée dans la convention.
Modification de votre projet
Le bénéficiaire d'une aide européenne s'engage à informer le service instruction de toute modification qui pourrait intervenir dans la mise en œuvre de l'opération, ses objectifs, ses caractéristiques techniques et financières telles que définies dans la convention et ses annexes.
Contrôles des projets financés par le FEDER-FSE+
L'opération pourra être soumise à des contrôles tout au long de la vie du projet effectués par le service instructeur de la région et par tout autre autorité commissionné jusqu'au 31/12/2034
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