La Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour les années 2024-2026 :
ETAT DE CONFORMITE :
L'audit de conformité du site www.europe-bfc.eu est prévu en 2025 conformément au Plan annuel 2025. Le résultat de cet audit sera publié à l'issue de cet audit.
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