Ce dispositif vise à inciter les exploitants agricoles à s'engager pour une transition de leur système d'exploitation sur une durée de 5 ans avec l’obligation de souscrire à un contrat d’accompagnement technique tout au long des 5 ans, de réaliser un diagnostic agro-écologique de l'exploitation en début et en fin d’engagement, et de définir des indicateurs de résultats permettant de mesurer la progression a minima sur l’une des trois thématiques :
- volet "stratégie phytosanitaire",
- volet "bilan carbone de l'opération",
- volet "amélioration de l'autonomie protéique en élevage".
L’exploitant devra se faire accompagner par un organisme de conseil étant en capacité de l’accompagner dans l’atteinte des résultats attendus via la production de diagnostics et plan d’action conformes aux exigences du dispositif
Bénéficiaires éligibles :
De façon générale, pour être éligibles à cette intervention, le bénéficiaire doit appartenir à la catégorie des « agriculteurs » que ce soit en tant que personne physique ou en tant que personne morale à l’exception des indivisions qui sont inéligibles.
Le règlement complet de l'appel à projet est disponible en téléchargement dans la rubrique "Ressources".
Calendrier de l'appel à projets
Le calendrier de l'appel à projets est articulé en 2 phases :
- une phase 1, de dépôt en ligne des demandes d'aides ouverte du 30 juillet au 29 octobre 2025. Le dépôt du dossier se fait via la plateforme Euro-PAC : http://www.europac.bourgognefranchecomte.fr
- une phase2, dite de complétudes des dossiers ouverte du 30 octobre au 25 novembre 2025.
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