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Mesure agroenvironnementale et climatique forfaitaire - Transition des pratiques

Appel à projets

Mesure agroenvironnementale et climatique forfaitaire - Transition des pratiques

Ce dispositif vise à inciter les exploitants agricoles à s'engager pour une transition de leur système d'exploitation sur une durée de 5 ans avec l’obligation de souscrire à un contrat d’accompagnement technique tout au long des 5 ans, de réaliser un diagnostic agro-écologique de l'exploitation en début et en fin d’engagement, et de définir des indicateurs de résultats permettant de mesurer la progression a minima sur l’une des trois thématiques : 

  • volet "stratégie phytosanitaire",
  • volet "bilan carbone de l'opération",
  • volet "amélioration de l'autonomie protéique en élevage".


L’exploitant devra se faire accompagner par un organisme de conseil étant en capacité de l’accompagner dans l’atteinte des résultats attendus via la production de diagnostics et plan d’action conformes aux exigences du dispositif

 

Bénéficiaires éligibles

De façon générale, pour être éligibles à cette intervention, le bénéficiaire doit appartenir à la catégorie des « agriculteurs » que ce soit en tant que personne physique ou en tant que personne morale à l’exception des indivisions qui sont inéligibles.

 

Le règlement complet de l'appel à projet est disponible en téléchargement dans la rubrique "Ressources".

Modalités de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets.

Aucun appel à projets n'est ouvert actuellement. 

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