La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion du FEDER, poursuit les
objectifs suivants à travers la présente fiche-action :
Promouvoir une efficacité énergétique performante et promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments neufs (hors logement) des secteurs public et privé allant significativement au-delà des exigences réglementaires et des performances couramment constatées.
Accompagner les maîtres d’ouvrage :
- du secteur public, dans la construction de bâtiments hébergeant des activités ne
donnant lieu à aucune facturation/redevance (prestations entièrement gratuites,
opérations ne relevant pas du champ concurrentiel ni du secteur économique) ;
- du secteur associatif pour la construction de bâtiments tertiaires (bureaux et
établissements d’enseignement sous contrat avec l’Etat).Soutenir les projets favorisant le développement de filières en matériaux de construction
biosourcés et de réemploi.
L’enjeu est de concevoir et construire les futurs bâtiments en poursuivant trois objectifs
majeurs :
la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie consommée ;
la diminution de leur impact carbone (introduction d’un indice Carbone) ;
la garantie de confort en cas de forte chaleur.
Projets attendus :
Constructions neuves de bâtiments performants (hors logements) à très faible besoin de chauffage et à très basse consommation d’énergie primaire avec recours obligatoire :
à des matériaux biosourcés (menuiseries et isolation parois verticales et/ou parois horizontales) ;
à une ou plusieurs énergies renouvelables.
Les critères d'éligibilité, de modalités de dépôt ... sont précisés dans la fiche action disponible en téléchargement.
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