La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la priorité d'investissement III, objectif 2.2 de son programme FEDER/FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027, visant au déploiement des chaufferies bois avec réseau de chaleur.
Projets attendus :
Chaufferies bois avec réseau de chaleur (investissement sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté).
Est entendu comme réseau de chaleur : un réseau de chaleur primaire, technique ou juridique qui comporte au moins deux sous-stations identifiées, alimentant des circuits secondaires et concerne plusieurs usagers, le cas échéant avec températures de consignes et alimentant plusieurs bâtiments distincts.
Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles au présent appel à projets. Les chaudières dédiées (sans réseau primaire) ne sont pas éligibles au présent dispositif de mise en œuvre du FEDER. Les remplacements de chaudière ne sont pas éligibles.
Les critères d'éligibilité, modalités financières, modalités d'évaluation et de sélection des candidatures, obligations réglementaires sont précisés dans l'appel à projets disponible en téléchargement dans l'espace "Ressources".
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