Un programme géré par la Commission européenne
Le programme de l'Union européenne en faveur du marché unique est un programme sectoriel.
Les programmes sectoriels correspondent aux financements gérés directement par la Commission européenne (ou ses agences). Ils portent sur un domaine d'intervention spécifique (culture, recherche et innovation, environnement et climat, etc.).
Ils diffèrent des financements européens en gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres et leurs acteurs locaux (FEDER, FSE+, FEADER) et des financements en gestion indirecte qui sont confiés à des pays tiers ou à des organisations internationales (notamment dans le cadre de l'aide humanitaire).
Les programmes sectoriels fonctionnent principalement par l'intermédiaire d'appels à projets. Ceux-ci détaillent le périmètre et le calendrier des financements possibles. Ils nécessitent pour la plupart des partenariats européens (avec des exceptions) et les projets sont sélectionnés de façon très concurrentielle.
Le programme de l'Union européenne en faveur du marché unique vise à améliorer le fonctionnement du marché unique européen.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
accroître l'efficacité du marché unique,
soutenir la compétitivité des entreprises de l'Union européenne, en particulier des PME,
faciliter l'élaboration des normes européennes efficaces,
responsabiliser et protéger les consommateurs,
garantir une chaîne alimentaire durable et sûre,
favoriser la santé humaine, animale et végétale et promouvoir le bien-être animal,
établir un cadre pour le financement de statistiques de qualité.
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