Biogaz - Méthanisation
Objectifs :
Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Projets attendus :
- les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
- les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.
Candidature et modalités financières
Modalités de candidature : dépôt des dossiers au fil de l'eau
Modalités financières :
- plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 €
- taux minimal d'intervention FEDER : 50 %
- taux maximum d'aide publique : selon la réglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)
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