La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion du programme FEDER-SE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027, organise une consultation écrite du comité de suivi du .... au .....
Les documents de séance sont disponibles en téléchargement.
Votre avis est attendu pour le ...... , à 17h00, dernier délai, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgongefranchecomte.fr. A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable.
Le formulaire d'abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est également disponible en téléchargement.
Les documents de séance et PV des comités de suivi précédents sont disponibles dans la ressource "Archives - Comité de suivi FEDER-FSE+"