Le comité de suivi dédié au FEADER fait l'objet d'une consultation écrite du ... au .... 2025.
Les documents de séance sont disponibles en téléchargement.
Votre avis est attendu avant le ........ 2025, 17h00, par mail, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr.
Passé ce délai votre avis sera réputé favorable.
Un formulaire d'abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est disponible en téléchargement.